Éditeur du site
Swiss Casa Service[Forme juridique : entreprise individuelle / Sàrl / autre, à compléter]
[Nom du titulaire : Samuel Silva, à confirmer]
Chemin du Canal 4, 1305 Penthalaz, Suisse
Téléphone : 076 432 23 03
E-mail : swiss.casa.service@gmail.com
[N° IDE (CHE-xxx.xxx.xxx) : à compléter si l’entreprise en possède un]
[N° de TVA : à compléter si assujetti]
Hébergement
[Nom et adresse de l’hébergeur]
Nature du site
Ce site présente les prestations de Swiss Casa Service. Les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ferme : toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable avec le client.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. [À confirmer avec un juriste : for. Pour les consommateurs, des règles impératives peuvent s’appliquer indépendamment de cette mention.]
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